LeDroit de la familleenglobe les règles régissant la vie familiale sous toutes ses facettes. Il peut concerner des personnes liées par une alliance, comme l’union libre, le
pacs ou le mariage, ou des individus liés par une descendance. Nombreux sont les litiges pouvant survenir dans ce domaine, tels que :
La séparation ou le divorce pouvant engendrer des conflits à propos de la fixation de la résidence habituelle des enfants, dudroit de visiteet d’hébergement des enfants
mineurs, ainsi que des discordes sur la fixation du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ou des charges du mariages.
Lepartage des bienset la liquidation de la communauté
La contestation ou larecherche de paternitéou de maternité
Le Cabinet de Maître Magali DURANT-GIZZI,avocat traitant les divorces àVersailles,
propose de vous conseiller, de vous assister ou dans certains cas de vous représenter devant tous les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel deVersailles.
Le divorce
Il existe 4 types de divorce :
Le divorce par acte d’avocats enregistré au rang des minutes d’un Notaire.
Ce divorce nécessite l’accord total des parties, puisqu’il s’agit d’une procédure non juridictionnelle, c’est-à-dire dans laquelle aucun juge n’interviendra. Ce divorce est idéal pour les couples
se séparant en bonne entente, quand aucun élément d’extranéité n’existe (nationalité étrangère ou mariage à l’étranger). En effet, certains pays ne reconnaissent pas ce divorce
sans juge, ce qui peut engendrer des difficultés administratives très lourdes.
Les divorces contentieux :
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il permet de divorcer dès lors que le époux sont séparés depuis plus de 1 an soit au jour de la délivrance de l’assignation
en divorce, soit au jour où le juge statue sur la demande. Ce type de divorce permet notamment aux personnes dont l’époux/épouse n’a pas pris d’avocat, de divorcer. C’est une question qui revient
très souvent en consultation : Puis je divorcer si mon époux/épouse ne fait rien ? La réponse est donc OUI, mais attention, il faudra justifier de la réalité de la séparation depuis plus
de 1 an. Aussi, n’omettez pas d’aller déclarer au commissariat/gendarmerie votre départ ou le départ de votre conjoint du domicile conjugal, mais également de déclarer ce changement de situation auprès
de la CAF ;
Le divorce accepté. Chacun des époux souhaite divorcer, mais sans être d’accord sur les modalités de ce divorce : je veux/ ne veux pas de prestation compensatoire, je veux/ne veux pas de la
résidence des enfants, je veux/ ne veux pas une contribution à l’entretien et l’éducation pour les enfants, je veux/ne veux pas que les enfants soient scolarisés dans le public/le privé, je veux/ne
veux pas conserver le nom de mon conjoint… Ici, le juge n’aura pas à connaitre la raison du divorce puisque les époux sont d’accord sur le principe, il statuera simplement sur toutes les modalités
qui en découlent ;
Le divorce pour faute. Il s’agit du divorce le plus complexe. Question de principe, il peut également être une nécessité dans le cadre d’une reconstruction de soi. Très souvent, pour les
victimes de violences conjugales, recourir au divorce pour faute permet de faire reconnaitre son statut de victime aussi dans le cadre civil. Cela permet de mettre des mots acceptables sur la fin d’une relation quand la religion
est une partie intégrante de l’époux/l’épouse.
Maître Magali DURANT-GIZZI reste à votre écoute, donne des conseils judicieux et déploie toutes ses compétences pour vous accompagner durant cette période de votre vie.
Que les époux souhaitent que la procédure soit engagée par consentement mutuel ou qu’elle soit litigieuse, l’intervention et l’assistance d’un professionnel du droit
s’avèrent indispensables pour vous aider à faire valoir vos droits. L’Avocat est obligatoire et chaque époux doit avoir son propre Conseil.En cas de détention d’un bien immobilier commun, le passage en parallèle chez un Notaire sera indispensable puisque dans ce type de divorce la liquidation se fait concomitamment.Vous pouvez trouver sur le net des offres pour divorcer vite et à bas coût. Attention toutefois car les mesures définies par votre convention de divorce peuvent impacter le restant de votre vie (prestation compensatoire, fixation
de la résidence des enfants, contribution à l’entretien et à l’éducation, conservation du nom de l’époux ou de l’épouse…). Il est essentiel que vous ayez pleinement connaissance de
vos droits, et pour cela, un questionnaire rempli en ligne ne pourra pas vous l’apporter.
Un cabinet d’avocat à votre écoute
Un simple échange peut tout changer : contactez le cabinet pour exposer votre situation et bénéficier d’une première orientation juridique adaptée.
La séparation des couples non mariés (rupture de concubinage / rupture de PACS)
La séparation, outre une décision difficile à prendre, engendre des conséquences qui ne doivent pas être prises à la légère.
Pour ce faire, le Cabinet de Maître Magali DURANT-GIZZI est là pour vous conseiller suite à une étude attentive de votre situation.
Les conséquences de votre séparation vont toucher tant votre situation personnelle que la vie de vos enfants. C’est pourquoi, il est important de prendre connaissance de vos droits mais aussi de vos devoirs auprès d’un
Avocat en Droit de la Famille.
De très nombreuses questions vont se poser :
Comment rompre un PACS ?
Quel impact sur le logement ?
Comment fixer le droit de visite ?
Une résidence alternée est-elle possible ?
Ai-je droit à une contribution ?...
Le Cabinet de Maître Magali DURANT-GIZZI, sera à vos côtés pour y répondre.
Le Juge des enfants
L’expérience de Maître Magali DURANT-GIZZI, Avocat en droit de la famille à Versailles, inclut une formation spécifique lui ayant permis de devenir Avocat d’Enfants.
Vous pouvez disposer d’un avantage très important pour défendre vos intérêts lors d’une procédure ou d’un litige dans lequel votre enfant pourrait être impliqué.
Votre Avocat propose une assistance dans toutes les procédures devant le Juge des enfants, qu’il s’agisse de mesures d’Assistance Educative en Milieu Ouvert, où le rôle du Juge est de protéger les enfants, ou de
droit pénal des mineurs, où le rôle du juge est cette fois ci d’éduquer et le cas échéant de sanctionner.
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